Missions sociales

MISSIONS SOCIALES

La complexité du droit social nécessite une mise à jour quotidienne et une maîtrise de la réglementation.

Notre pôle social vous accompagne et vous conseille dans la gestion sociale de votre entreprise.

Le social occupe aujourd’hui une place importante dans l’organisation et le développement des entreprises. L’expert-comptable, dont la compétence est reconnue en matière sociale par les pouvoirs publics et le marché, est de plus en plus sollicité pour ses avis et conseils. Aujourd’hui nous vous accompagnons de l’embauche à la sortie de vos salariés.

1 - Une approche « basique »

Visant à répondre aux obligations légales qu’impose une embauche : DPAE, contrat de travail, bulletin de salaire.

Lors de l’embauche de votre salarié, vous êtes tenus à certaines obligations en matière de législation et de sécurité.
Nous nous chargeons pour vous de ces formalités déclaratives et vous conseillons dans votre recrutement.

  • Aide au recrutement (définition des besoins, conduite d’entretien, validation des aptitudes et compétences…)
  • Formalités administratives à l’embauche (déclaration unique d’embauche, affiliation aux caisses, inscription à la médecine du travail,…)
  • Assistance dans le choix du contrat de travail et sa rédaction
  • Recherche et optimisation des aides à l’embauche : présentation des différentes aides, après analyse de la situation de l’entreprise, et de leurs impacts juridiques, fiscaux, mais aussi économiques, organisationnels, humains. Assistance au choix et à la mise en place.
  • Gestion du dossier social, relation avec les organismes
  • Gestion ressources humaines : mise à jour des dispenses mutuelles, visites à la médecine du travail…
  • Gestion des temps de travail : nous vous informons sur la règlementation en termes de durée du travail
  • Suivi des congés

L’établissement de bulletins de salaire nécessite la connaissance des dispositions légales et conventionnelles.

Dès l’embauche du premier salarié, le chef d’entreprise est confronté à de nombreuses obligations récurrentes, notamment l’établissement de bulletins de salaire.

Pour ce faire, notre service social met à votre disposition différents outils de récupération des variables de paie. Notre expérience et notre savoir-faire vous garantissent la fiabilisation et le respect des règles en vigueur en matière de bulletins de salaire.

À l’entreprise et aux organismes sociaux avec l’aide du portail sécurisé « jedéclare.com » et permettre la mise en place du télé-règlement sécurisé des cotisations sociales et fiscales.

La production de bulletins de salaire et des déclarations sociales génère des écritures qui doivent être prises en compte dans la comptabilité de votre entreprise. On les retrouve dans les documents tels que le journal de paie ou les écritures comptables.

Nous mettons à votre disposition ces documents sous format papier ou bien dématérialisés en ayant un accès privilégié à notre logiciel en ligne.

Notre logiciel Silae, l’un des plus performants et sécurisants à ce jour, vous donne un accès à différents documents et outils RH  mais aussi de saisie de vos données de paie.

Il permet une tenue des registres légaux et d’être en conformité avec la législation.

Au cours d’un mois vos salariés peuvent être absents pour différentes raisons (congés payés, maladie, accident de travail,…) qui peuvent impacter le calcul de la paie.

Le traitement de certaines de ces absences entraîne des obligations déclaratives (attestation de salaire, demande de congés à la CIBTP,…) que nous gérons pour vous auprès des différents organismes.

2 - Prestations de conseils (missions exceptionnelles)

  • Entretien et conseil en cas de litige avec un salarié : nous analysons le contexte du litige et vous conseillons sur les mesures envisageables.
  • Présentation des formalités liées à la rupture du contrat : que ce soit une rupture conventionnelle, licenciement pour inaptitude physique, rupture d’un commun accord d’un CDD,… nous pouvons vous accompagner dans les procédures et  chiffrage du risque prudhommal.
  • Détermination des indemnités dues aux salariés.
  • Réponses aux demandes d’informations de tous organismes.
  • Assistance au contrôle Urssaf (examen de la notification, préparation des réponses, suivi du contrôle, contentieux).
  • Assistance au contentieux avec les organismes sociaux et fiscaux.
  • Aide à la mise en place des affichages obligatoires : nous vous proposons un kit d’affichage obligatoire avec tous les renseignements relatifs à votre entreprise.
  • Participation à l’élaboration d’un règlement intérieur : même si un règlement intérieur n’est obligatoire qu’à partir de 50 salariés, il est fortement conseillé à toute entreprise d’en mettre un en place afin de rappeler un certain nombre d’obligations notamment en matière d’hygiène, de sécurité ou de discipline. La mise en place d’un règlement intérieur doit répondre à une procédure pour être applicable. Nous vous accompagnons dans les étapes (de la rédaction au dépôt aux autorités compétentes.)
  • Assistance à la mise en place de délégués du personnel.

Vérification de l’effectif de l’entreprise et sa composition afin de définir le nombre de représentants du personnel à élire, le nombre de collèges électoraux et la répartition des sièges entre les collèges électoraux.

Vous accompagner dans l’établissement des listes électorales. Le cas échéant, vous accompagner dans l’organisation du premier tour des élections et, le cas échéant, d’un second tour : 

  • établissement du planning des opérations.
  • rédaction de la note d’information des salariés.
  • rédaction de la note d’information des syndicats.
  • établissement du protocole d’accord préélectoral ou, à défaut, fixation par l’employeur, de manière unilatérale, des modalités d’organisation des élections.
Vous accompagner, avec votre accord formel, dans le remplissage du procès-verbal et dans les formalités de transmission des procès-verbaux des résultats des élections.

ADJ CONSEILS

vous assiste dans vos missions sociales quotidiennes nécessitant un suivi rigoureux et une maîtrise de la réglementation