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LE PLAN RELANCE 2021 : SOUTIEN ET ACCOMPAGNEMENT DES TPE/PME

Au cœur de la Loi de Finances 2021, plusieurs mesures de soutien sont concrétisées au sein d’un unique dispositif appelé PLAN RELANCE.

Il comporte de nombreuses mesures à la fois pour les professionnels et les particuliers. 

ADJ Conseils a choisi de vous parler plus en détail des dispositifs de relance à destination des entreprises.

plan relance

I/ Chèque numérique de 500€

[MAJ du 21/04/2021 : la subvention numérique des TPE/PME a été prolongée jusqu’en juin 2021].

Vous souhaitez investir dans le numérique ? C’est le moment !

Le Chèque Numérique s’adresse désormais à toutes les entreprises, quel que soit le secteur d’activité et le nombre de salariés  !

Pour rappel, cette subvention ne concernait que les entreprises fermées administrativement lors du 2ème confinement en novembre 2020 ou les professionnels de l’Hôtellerie.

Nous restons dans l’attente du décret afin de vous préciser les nouvelles conditions.

Le chèque numérique : pour financer quoi ? 

Cette subvention concerne les investissements dans les outils numériques afin de couvrir les coûts liés au lancement d’une activité en ligne. 

L’aide numérique peut donc financer la création d’un site internet, l’adhésion à une plateforme en ligne, l’acquisition d’un logiciel ou encore la rémunération d’une prestation d’accompagnement. 

Seules les dépenses du 30 octobre 2020 au 30 juin 2021 d’au moins 450 € sont concernées.

Comment demander son chèque numérique ? Rendez-vous avec vos factures sur https://cheque.francenum.gouv.fr/ecom/

II/ Focus sur les avances remboursables et les prêts à taux bonifiés

Ces dispositifs ont pour but de soutenir les entreprises, en difficulté financière, qui n’ont pas obtenu de PGE et qui répondent aux critères cumulatifs suivants :

  • Ne pas avoir obtenu un prêt avec garantie de l’État (PGE) pour financer son exploitation, le cas échéant après l’intervention du médiateur du crédit ;
  • Justifier de perspectives réelles de redressement de l’exploitation ;
  • Ne pas faire l’objet d’une procédure collective d’insolvabilité au 31 décembre 2019 (à noter que les entreprises redevenues in bonis sont tout de même éligibles);
  • Ne pas être une micro-entreprise.
Je n’ai pas obtenu le PGE, quels prêts peuvent m’aider à relancer mon entreprise ?

Ces deux dispositifs vous permettent de bénéficier d’un montant maximal de 25 % de votre chiffre d’affaires 2019 ou sur le dernier exercice clos.

Pour les entreprises innovantes, cette aide peut s’élever à deux fois la masse salariale France 2019 (hors cotisations patronales). Ces prêts sont employés en complément des dispositifs existants.

En savoir plus sur les avances remboursables et les prêts à taux bonifié.

III/ Bénéficier de la médiation du crédit pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires

La médication du crédit est composée de médiateurs départementaux de la Banque de France.

Dans un premier temps, il faut essayer de trouver une solution avec son banquier.

En cas d’échec, c’est le moment de saisir le médiateur du crédit.

Comment entamer la procédure pour saisir la médiation du crédit ? 

Pour saisir la médiation du crédit, il suffit de se rendre sur la page ci-dessous, télécharger la procédure Covid-19 et l’envoyer au mail indiqué : https://mediateur-credit.banque-france.fr/saisir-la-mediation/vous-allez-saisir-la-mediation-du-credit.

Ces mesures ne vous concernent pas ? Retrouvez, juste ici, toutes les autres aides inclus dans le Plan Relance.

Il y a un volet  qui concerne en particulier la transition écologique :

Vous n’êtes pas éligibles à ces mesures ?

Découvrez, sans plus attendre, notre article sur les nouveautés du PGE et sur le fonds de solidarité de mars 2021.

ADJ Conseils et Optima Audit Gestion restent à votre écoute.