L’ACTIVITÉ PARTIELLE MAJORÉE EN 2021 (COVID-19)

L’ACTIVITÉ PARTIELLE MAJORÉE EN 2021 (COVID-19)

Allocation d’activité partielle : nouvelle adaptation du dispositif de modulation.

La majoration de l’allocation d’activité partielle dépend du secteur d’activité et de la perte de chiffre d’affaires pour certaines entreprises.

FERMETURE ADMINISTRATIVE

Les entreprises soumises à fermeture administrative bénéficient d’un taux majoré de 70 % d’allocation d’activité partielle.

SECTEURS S1

Les autres entreprises de la liste S1 bénéficient d’un taux majoré de 70 % d’allocation d’activité partielle jusqu’au 31 mars 2021, si elles justifient d’une perte de 60 % de chiffre d’affaires.

Les établissements situés dans des stations de ski doivent, quant à eux, justifier d’une perte de chiffre d’affaires de 50 % pendant la période de fermeture des téléphériques et des remontées mécaniques pour bénéficier du taux majoré d’activité partielle.

SECTEURS 1 BIS

Les entreprises citées en annexe 2 peuvent également bénéficier d’un taux majoré de 70 % d’allocation d’activité partielle jusqu’au 31 mars 2021, si elles justifient d’une baisse de 80 % de chiffre d’affaires.

Pour les entreprises qui souhaiteraient bénéficier de l’activité partielle alors que leur perte correspond à moins de 80 % de leur chiffre d’affaires alors l’allocation d’activité partielle ne sera que de 36 %.

De nouvelles entreprises font maintenant partie des listes S1 et S1 bis.

COVID-19 : nouvelle ordonnance relative aux mesures d’urgence en droit social

De nouvelles prolongations concernant l’activité partielle, la santé au travail et les demandeurs d’emploi sont actées par une ordonnance du 10 février 2021.

Concernant l’activité partielle : la modulation des taux d’indemnisation et de l’aide de l’État pourra s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2021 au plus tard, au lieu du 30 juin 2021.

Concernant les services de santé au travail : le report des visites médicales s’applique aux visites qui doivent être réalisées jusqu’au 2 août 2021 (au lieu du 17 avril 2021); la période au cours de laquelle l’activité des services de santé au travail doit être centrée sur l’appui aux entreprises dans la lutte contre l’épidémie est prolongée jusqu’au 1er août (au lieu du 16 avril 2021).

Concernant les demandeurs d’emploi : la durée d’indemnisation des personnes arrivant à épuisement de leurs droits est prolongée jusqu’au dernier jour du mois civil au cours duquel intervient la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Cette mesure pourra toutefois être interrompue en fonction de la situation sanitaire.

Les équipes Optima Audit Gestion et ADJ Conseils sont à votre écoute !