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FONDS DE SOLIDARITE DE MARS 2021 : VIGILANCE

FONDS DE SOLIDARITE DE MARS 2021 : VIGILANCE

Le Fonds de solidarité dont les conditions avaient été assouplies n’en finit plus d’être remanié.

Les modalités se corsent. Pire encore, l’option la plus avantageuse pour bénéficier de l’aide va être supprimée.

Retour sur le Fonds de solidarité du mois de Février pour mieux comprendre : 

  • Les entreprises soumises à fermeture administrative doivent désormais justifier d’une perte de 20 % de chiffre d’affaires.
  • Depuis le 16 mars, les erreurs sur la plateforme impots.gouv ont été corrigées pour les entreprises concernées par une mesure d’interdiction d’accueil du public.
  • Le montant déclaré au titre des ventes à distance et des ventes à emporter n’est plus déduit, lorsque le montant de l’aide est inférieur à 10 000 €. Le nouveau formulaire est en ligne !

Pas de panique, si vous n’avez pas recommencé votre formulaire, les demandes d’aide au titre du mois de février peuvent être déposées jusqu’au 30 avril 2021.

Mais avant, lisez l’article jusqu’à la fin, nous allons vous faire part d’une information déterminante pour les mois à venir ! 

Fond de solidarité de mars : les nouveautés

Les nouvelles modalités concernant le Fonds de Solidarité au titre du mois de mars ont été communiquées il y a peu. On fait le point !

Les entreprises ne disposent plus de l’option la plus favorable.

L’administration fiscale a bien précisé qu’il n’était plus possible de choisir le chiffre d’affaires de référence le plus favorable pour le calcul de l’aide, comme en février.

A compter du mois de mars, l’entreprise devra reconduire l’option choisie en février.

Les critères d’éligibilité évoluent !

Les entreprises qui ont débuté leur activité au 31 décembre 2020 sont enfin éligibles au fonds de solidarité !

Les entreprises affectées par une fermeture administrative partielle fin mars pourront être dédommagées. Elles pourront bénéficier d’une aide sous condition d’avoir perdu au moins 20 % de leur chiffre d’affaires :

  • soit à 1 500 euros dans la limite de la perte de CA si cette dernière est inférieure à 50 %
  • soit à 20 % du CA de référence ou à 10 000 euros dans la limite de la perte de CA, si cette dernière est supérieure ou égale à 50 %.

Une nouvelle rubrique dénommée « régime temporaire Covid-19 [SA.56985] »

Pour la détermination du plafond d’aides limité à 1,8 millions d’euros dans le cadre du régime temporaire Covid-19 (SA.56985), seules les aides suivantes doivent être prises en compte :

  • le fonds de solidarité perçu ou demandé depuis le mois de mars 2020 ;
  • les exonérations de charges sociales liées à la crise de la Covid-19.

À noter : le fonds de solidarité demandé au titre du mois de mars 2021 n’est pas à intégrer.

Les aides suivantes ne sont pas à prendre en compte dans le cadre du régime temporaire Covid-19 :

  • le PGE
  • l’aide à la numérisation
  • les subventions des régions
  • la prise en charge des loyers ou autres subventions accordées par la région ;
  • l’Aide Financière Exceptionnelle (AFE-COVID)
  • le report des charges sociales…

Le formulaire d’aide aux entreprises est disponible jusqu’au 31 mai 2021.

Une aide complémentaire pour les secteurs les plus touchés

Le mercredi 10 mars 2021, le Ministre de l’Économie a annoncé que le dispositif de prise en charge des frais fixes sera opérationnel dès le 31 mars 2021.
 
Qui peut bénéficier de la prise en charge des coûts fixes ? Est-ce que tous les secteurs de l’annexe 1 sont concernés par cette aide ?